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Article 1 (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)

Article 1 (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des plans, du budget et de la gestion comprend :
1. Le service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes constitué, outre du bureau des synthèses et des interventions parlementaires et extérieures et d'un secrétariat de la commission exécutive permanente :
- de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces » ;
- de la sous-direction des méthodes et des métiers ;
2. La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
3. La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion ;
4. La sous-direction de l'administration générale.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.