La société SAEM Rennes Cité Média, immatriculée le 21 octobre 1985 au RCS de Rennes sous le numéro 333 734 838, ayant son siège social 19, rue de la Quintaine, 35000 Rennes, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV Rennes 35, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur l'agglomération de Rennes (département d'Ille-et-Vilaine), selon les conditions stipulées à l'article 2-1-1 de la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions. En particulier, il devra procéder à ses frais à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant l'émetteur de France 2 de Châteaubourg et qui subiront des perturbations.