Article 3 (Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins)

Au b du 1° de l'article R. 133-1 du code de l'environnement, après les mots : « parcs naturels régionaux », sont insérés les mots : « , parcs naturels marins ».