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Article 1 (Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 1 (Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


La sous-direction de l'information et de la légistique comprend le bureau de la légistique et des systèmes d'information, le bureau de la prospective et des affaires internationales, le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation, le pôle « communication » et le centre de ressources documentaires.
Le bureau de la légistique et des systèmes d'information (B 1) :
- rassemble et consolide les textes relatifs au droit de la fonction publique et les intègre, avec, le cas échéant, de la jurisprudence, dans une banque de données pour en assurer l'accessibilité ;
- élabore le code général de la fonction publique et suit les travaux de codification des autres ministères en ce qu'ils concernent les agents publics ;
- contribue à la qualité des textes relatifs à la fonction publique ;
- contribue à la définition, à la mise en place et au développement des systèmes d'information et des outils qui leur sont associés en matière de gestion des ressources humaines.
Il est à ce titre l'interlocuteur des autres administrations et en particulier des services de la direction générale de la modernisation de l'Etat, avec lesquels il contribue à la cohérence interministérielle des systèmes d'information.

Le bureau de la prospective et des affaires internationales (B 2) :
- contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, notamment dans ses dimensions européennes et internationales ;
- assure une fonction de veille sur les évolutions de l'emploi public et les pratiques de gestion des ressources humaines, en s'appuyant plus particulièrement sur les exemples étrangers ;
- concourt, dans le cadre notamment des orientations définies par le ministère des affaires étrangères, à la coordination des actions de coopération administrative européenne et internationale ;
- coordonne la participation de la direction générale au réseau des directeurs des fonctions publiques et européennes ;
- définit et met en oeuvre les missions d'expertise à l'étranger et organise l'accueil des délégations étrangères.
Le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation (B 3) :
- contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme d'études et de recherche sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, dans sa dimension statistique ;
- élabore et diffuse des données et des études statistiques sur la fonction publique ;
- conçoit et gère le système d'information statistique sur la fonction publique ;
- contribue à la mesure de l'impact, de l'efficience et de l'efficacité des politiques de gestion des ressources humaines par des actions d'évaluation.
Il représente, en tant que service statistique ministériel, le ministre chargé de la fonction publique au Conseil national de l'information statistique.
Il contribue plus particulièrement, en liaison avec le bureau de la gestion prévisionnelle de l'emploi public, à l'établissement des données et informations présentées à l'Observatoire de l'emploi public.
Le pôle « communication » :
- propose et met en oeuvre la politique de communication interne et externe et d'information du public et coordonne les actions dans ce domaine ;
- élabore et suit la réalisation des supports de communication et d'information ;
- assure l'organisation des manifestations ;
- coordonne, pour ce qui concerne la direction générale, les relations avec la presse.
Le centre de ressources documentaires :
- effectue une veille documentaire concernant la fonction publique et l'administration, en France et à l'étranger ;
- constitue, met à jour, gère et diffuse des produits documentaires dans ce domaine ;
- contribue à la mise en place d'un système interne de mutualisation des connaissances.