Information et droits des personnes concernées.
Le responsable du traitement informe, conformément à l'article L. 432-2-1 du code du travail, les instances représentatives du personnel de sa mise en oeuvre.
Il informe les personnes de chaque inscription sur la liste les concernant, des motifs de l'inscription, des interdictions liées à la détention d'informations privilégiées, ainsi que de la finalité du traitement, des destinataires des informations et des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Cette information est délivrée par la remise d'un document écrit ou par voie électronique et peut prévoir l'envoi d'un accusé de réception ou d'une copie de lettre à retourner signée.
Une lettre d'information peut également, dans la mesure du possible, être adressée à la personne concernée au moment de sa radiation de la liste.
Pour l'exercice du droit d'opposition pour motif légitime ou du droit de mise à jour, les contestations relatives à la qualité d'initié sont portées devant la juridiction compétente (ex. : le conseil des prud'hommes pour un salarié du secteur privé).