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Article 1 (Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 1 (Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Il est ajouté, après le tableau indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé, les alinéas suivants :
« En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence fixés au présent article peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les fonctions suivantes :
- secrétariat des directeurs et des adjoints à un directeur de l'administration centrale, du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que du membre du corps du contrôle général économique et financier ;
- responsabilité du parc automobile de l'administration centrale.
Les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 100 % pour la fonction de responsabilité de la section des traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale. »