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Article 3 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)

Article 3 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)


Les missions du comité de pilotage sont les suivantes :
- il émet des avis sur des projets de coopération entre la DSCR, le réseau de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale, la CNRACL et la CCMSA ;
- il propose des plans pluriannuels d'actions et en assure le suivi ;
- il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat, tant au plan national qu'au plan départemental ;
- il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées.