Article 6 (Décret n° 2006-831 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile)

1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Dans la première colonne du tableau figurant sous le second alinéa de l'article 10, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés respectivement par les mots : « 8e, 9e et 10e ».