Article 7 (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sont abrogés.