Article 7 (Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures)

Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session de concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.