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Article 15 (Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 15 (Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


Aux tableaux de correspondance annexés au décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 21 du décret du 3 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur », et les mots : « attaché d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».