Article 12 (Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.