Articles

Article 2 (Arrêté du 2 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances »)

Article 2 (Arrêté du 2 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances »)


Le traitement permet aux agents de l'administration fiscale habilités de :
- renseigner les usagers, lors de leurs demandes téléphoniques ou par courriel, sur des questions à caractère fiscal ou relatives à l'assistance à la procédure TéléTVA ;
- d'enrichir la base de connaissances des questions et réponses nouvelles.