Article 2 (Décret n° 2006-618 du 29 mai 2006 modifiant le décret n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les jurys de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis :
- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;
- deux personnalités qualifiées, dont un représentant du ministre chargé de la culture ;
- deux élus locaux. »