Article Annexe (Décret n° 2006-854 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables - bâtiment-industrie »)
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057658 DÉNOMMÉ « DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - BÂTIMENT-INDUSTRIE »