Article 3 (Décret n° 2006-1829 du 23 décembre 2006 portant modification du décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel)

Au premier alinéa de l'article 6, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « trois ».