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Article (Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Poirier (Véronique), épouse Amilhat, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble (38000), en remplacement de Mme Gusmini (Christiane), épouse Magaud.