Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)
Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)
Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :