Article 50 (LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1))

L'intitulé du titre Ier du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « L'obligation de quitter le territoire français et la reconduite à la frontière ».