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Article 13 (Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 13 (Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


A l'annexe 213-6.A.1, les modèles du certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) et du supplément au certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (fiche de construction et d'équipement) sont modifiés (cf. annexe I).