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Article 2 (Arrêté du 1er septembre 2006 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent pour la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte)

Article 2 (Arrêté du 1er septembre 2006 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent pour la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte)


La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :
Représentants de l'administration : 6 membres titulaires ;
Représentants du personnel : 6 membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.