Article 1 (Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation 2006)

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé relatif au volet « salariés » de l'enquête « changements organisationnels et informatisation » de 2006.