Article (Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine)

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2006, est transférée à la ville de Château-Thierry la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Château-Thierry avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Jean de La Fontaine de Château-Thierry au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.