Articles

Article 2 (Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour les exercices 2006 et 2007)

Article 2 (Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour les exercices 2006 et 2007)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.