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Article 1 (Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage)

Article 1 (Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage)


Les mesurages de l'émergence globale et de l'émergence spectrale, mentionnées aux articles R. 1334-32 à R. 1334-34 du code de la santé publique, sont effectués selon les dispositions de la norme NF S 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement, modifiées et complétées par les dispositions du présent arrêté.