Article 1 (Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.