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Article 11 (Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural)

Article 11 (Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural)


I. - L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III. - L'aménagement foncier agricole et forestier ».
II. - Dans l'ensemble de ce chapitre, sont substitués :
1° Aux mots : « remembrement », « remembrement rural », « remembrement collectif », « remembrement-aménagement », les mots : « aménagement foncier agricole et forestier » ;
2° Aux mots : « remembrements », « remembrements ruraux », « remembrements collectifs », « remembrements-aménagements », les mots : « aménagements fonciers agricoles et forestiers » ;
3° Aux mots : « le remembrement », « le remembrement rural », « le remembrement collectif », « le remembrement-aménagement », les mots : « l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
4° Aux mots : « du remembrement », « du remembrement rural », « du remembrement collectif », « du remembrement-aménagement », les mots : « de l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
5° Aux mots : « au remembrement », « au remembrement rural », « au remembrement collectif », « au remembrement-aménagement », les mots : « à l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
6° Aux mots : « de remembrement », « de remembrement rural », « de remembrement collectif », « de remembrement-aménagement », les mots : « d'aménagement foncier agricole et forestier ».