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Article 11 (Décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé)

Article 11 (Décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé)


Dans les arrêtés du 3 mai 1976, du 28 septembre 1978, du 11 février 1986, du 2 mai 2001, du 16 avril 2003 et du 21 novembre 2003 susvisés, les références à « l'Office central pour la répression du banditisme » sont remplacées par « l'Office central de lutte contre le crime organisé ».