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Article 2 (Décret n° 2006-964 du 1er août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative)

Article 2 (Décret n° 2006-964 du 1er août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative)


I. - Après le premier alinéa de l'article R. 711-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 732-1 et R. 732-2. »
II. - Au troisième alinéa, les mots : « dans les deux cas » sont supprimés.