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Article 5 (Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques)

Article 5 (Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques)


Outre son président, le Conseil d'orientation des finances publiques est composé de 33 membres répartis comme suit :
1° Trois députés et trois sénateurs respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ;
2° Deux maires désignés par le président de l'Association des maires de France, deux présidents de conseil général désignés par le président de l'Assemblée des départements de France, deux présidents de conseil régional désignés par le président de l'Association des régions de France ;
3° Le président du comité des finances locales et le président de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) ;
4° Le président et le directeur de chacun des six organismes de protection sociale suivants : l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l'Unédic ;
5° Les ministres chargés :
a) De l'économie et des finances ;
b) Du budget ;
c) de la sécurité sociale ;
d) Des relations avec les collectivités locales ;
6° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et financier et désignées par le Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil.