Article 2 (Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques pour les Français établis hors de France)

L'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé modifié par les arrêtés du 12 février 2004 et du 29 juillet 2004 est abrogé au :
- 1er mai 2006 pour le consulat général de France à New York ;
- 22 mai 2006 pour les postes consulaires visés au 1 de l'article 1er ;
- 5 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 2 de l'article 1er ;
- 12 juin 2006 pour les postes consulaires visés au 3 de l'article 1er.