1° Fabricants et importateurs de supports
Syndicat national des supports d'image et d'information (SNSII) : 1.
Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) : 2.
Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 2.
Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1.
2° Organisations des consommateurs
Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1.
Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1.
Familles de France (FF) : 1.
Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1.
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1.
Union fédérale des consommateurs (UFC) : 1.
3° Bénéficiaires du droit à rémunération
Société pour la rémunération de la copie privée sonore (SORECOP) : 5.
Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle (Copie France) : 5.
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1.
Société des arts visuels associés (AVA) : 1.