Article 6 (Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier)

A l'article R.* 133-6, après les mots : « La directive régionale d'aménagement des forêts domaniales », sont insérés les mots : « , la déclaration qui lui est annexée ».