Article 1 (Décret n° 2006-415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au premier alinéa de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sur prescription médicale », sont ajoutés les mots : « ou sur prescription d'un masseur-kinésithérapeute » conformément aux dispositions de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique ».