Article 14 (Décret n° 2006-367 du 22 mars 2006 modifiant le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Au 2° de l'article 35 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».