Article 4 (Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances)

L'article 16 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« En fin de dernière année du cursus, le jury établit la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme de l'école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique. »