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Article 2 (Décret n° 2006-492 du 28 avril 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice)

Article 2 (Décret n° 2006-492 du 28 avril 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice)


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre et le bureau du cabinet qui lui est rattaché :
- le secrétariat général ;
- la direction des services judiciaires ;
- la direction des affaires civiles et du sceau ;
- la direction des affaires criminelles et des grâces ;
- la direction de l'administration pénitentiaire ;
- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires. »