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Article Annexe (Décision n° 2006-327 du 3 mai 2006 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Polynésie)

Article Annexe (Décision n° 2006-327 du 3 mai 2006 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Polynésie)


A N N E X E




Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.