Article 3 (Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail)

Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les projets retenus font l'objet d'une convention par poste signée entre l'employeur, l'Etat, représenté par le préfet de département, et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, représentée par son délégué départemental. »
Au huitième alinéa de l'article 3 du décret du 20 mars 2002 susvisé, les mots : « l'aide de l'Etat » sont remplacés par les mots : « l'aide versée par l'agence ».