Article (Décret du 14 décembre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Article (Décret du 14 décembre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 14 décembre 2005 : Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Enfants et Santé », dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne). Sont approuvés les statuts (1) de cette association.