Article 2 (Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest (budget général))

Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer des dépenses pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de mille euros (1 000 ) par bénéficiaire.