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Article 9 (Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)

Article 9 (Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)


Elèves non destinés à l'Institut géographique national.
Ces élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général de l'IGN. Les élèves admis en qualité d'auditeur libre ne peuvent pas prétendre recevoir le titre de fin d'études.
Les élèves non destinés à l'IGN doivent acquitter ou faire acquitter, pour chaque année d'études, des droits de scolarité dont le montant est fixé par décision du directeur général de l'IGN.