Article 1 (Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 323-1 du code du travail est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « ateliers protégés » sont remplacés par les mots : « entreprises adaptées » ;
II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - soit avec des établissements ou services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et autorisés dans les conditions prévues par les articles L. 313-1 à L. 313-9 du même code ».