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Article 5 (Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique)

Article 5 (Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique)


Les opérations dont l'étude de sécurité a montré qu'elles ont un niveau de probabilité d'occurrence d'accident pyrotechnique ne dépassant pas le niveau P2, tel que défini par l'arrêté prévu par l'article 29 du décret du 26 octobre 2005 susvisé, peuvent être confiées à des aides opérateurs, préalablement formés par le chef d'entreprise.
Les opérations mentionnées à l'alinéa précédent et précisées par l'étude de sécurité sont dans tous les cas réalisées sous le contrôle d'un opérateur ou du responsable du chantier.