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Article (Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)


Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 août 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie » dit « PACRRET » est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.