Article 4 (Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au ministère de l'outre-mer)
Article 4 (Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au ministère de l'outre-mer)
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.