Article 1 (Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A compter du 23 mai 2005, l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.