Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu)
La perturbation intentionnelle des oiseaux de l'espèce gypaète barbu (Gypaetus barbatus) sur leur aire de nidification et sur le lieu ou placette où ils se nourrissent est interdite sur tout le territoire national du 1er octobre au 31 août.