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Article 8 (Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural)

Article 8 (Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural)


La section II du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est modifiée comme suit :
I. - Dans l'intitulé de la section, les mots : « le Conseil supérieur de l'élevage, » sont supprimés.
II. - La sous-section 3 comportant l'article R. 653-153 est abrogée.