A N N E X E
RÉFÉRENTIELS TECHNIQUES
1. Directives communautaires et codes de l'Organisation
de coopération et de développement économique (OCDE)
1.1. Directives communautaires
Directive du Conseil du 28 juin 1977 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (77/536/CEE).
Directive du Conseil du 25 juin 1979 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (79/622/CEE).
Directive du Conseil du 26 mai 1986 modifiée relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (86/298/CEE).
Directive du Conseil du 25 juin 1987 modifiée relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant, des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (87/402/CEE).
1.2. Codes de l'OCDE
Code normalisé de l'OCDE n° 3 pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique).
Code normalisé de l'OCDE n° 4 pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique).
Code normalisé de l'OCDE n° 6 pour les essais officiels des structures de protection montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite.
Code normalisé de l'OCDE n° 7 pour les essais officiels des structures de protection montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite.
Code normalisé de l'OCDE n° 8 pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles.
2. Logiciels de dimensionnement de structures de protection
contre le retournement pour tracteurs du parc ancien
2.1. Logiciel de dimensionnement des arceaux arrière
de protection pour tracteurs du parc ancien
(élaboré par le CEMAGREF)
Ce logiciel « ROPS.XLS » est disponible sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse suivante :
http://www.agriculture.gouv.fr, puis suivre le chemin suivant : ressources, emploi-social, santé et sécurité au travail.
2.2. Logiciel de dimensionnement des cadres de protection
à 4 montants pour tracteurs du parc ancien
(élaboré par l'université publique de Navarre)
Ce logiciel « ESTREMA.XLS » est disponible à l'adresse suivante : http://www.cfnavarra.es/insl.
Nota. - Un lien sera créé entre ce site et le site :
http://www.agriculture.gouv.fr.